Vins • Champagnes • Whiskies • Rhums • Alcools
Conditions générales de vente
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions de vente s’appliquent de façon exclusive entre Le Kiosqu’à vin, société domiciliée 13, place Georges Bouttié - 72000 Le Mans - SARL au capital de 10 0000 € - SIRET : 42151306000036
Et toute personne procédant à l’achat d’un de nos produits ou services directement ou par l’intermédiaire d’une société partenaire. Ci-dessous nommée « le client ».
Article 2 - Objet
Le Kiosqu’à vin propose des séances de dégustation pour les particuliers et les professionnels dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.kiosquavin.net.
Il peut s’agir de séances de dégustation de vins, champagnes, whiskies, rhums ou alcools.
Chaque séance est détaillée sur le site internet du Kiosqu’à vin, à savoir : son contenu, le lieu de déroulement, la dates et l’heure, la durée et son prix.
Le fait de passer commande pour une ou plusieurs séances de dégustation, sous quelque forme que ce soit, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Le Kiosqu’à vin sur le site www.kiosquavin.net.
Article 3 - Inscription aux séances de dégustation et achat de cartes-cadeaux
L’inscription aux séances de dégustation se fait via le site internet du Kiosqu’à vin (www.kiosquavin.net), et ce dans la limite des places disponibles. Si une séance de dégustation est complète, l’inscription ne sera pas possible.
Une fois le processus de réservation finalisé, vous en serez notifié par un e-mail de confirmation de la part du Kiosqu’à vin.
En cas d’informations transmises inexactes (identité, coordonnées, adresse courriel, etc.), Le Kiosqu’à vin se réserve le droit d’annuler la réservation.
L’achat de cartes-cadeaux se fait via le site internet du Kiosqu’à vin (www.kiosquavin.net).
Une fois le processus de commande finalisé, le destinataire de la carte-cadeau recevra un e-mail de la part du Kiosqu’à vin. L’acheteur de la carte-cadeau recevra quant-à-lui une confirmation de commande.
En cas d’informations transmises inexactes (identité, coordonnées, adresse courriel, etc.), Le Kiosqu’à vin se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Kiosqu’à vin propose des séances de dégustation programmées à l’avance sur son calendrier. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité d’une date au moment de la réservation.
Article 4 - Durée de validité
Les cartes-cadeaux sont valables 1 an à compter de la date d’achat.
Le Kiosqu’à vin n’effectue pas de remboursement en cas de non-utilisation de la carte-cadeau.
Article 5 - Tarifs et paiement
Le prix en vigueur des séances de dégustation et cartes-cadeaux est celui qui figure sur le site du Kiosqu’à vin au moment de la réservation. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Article 6 - Modalités de règlement
Le règlement de l’achat en ligne sera effectué par carte bancaire.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les activités avec une date fixée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Tout commande de séance de dégustation passée auprès du Kiosqu’à vin est considérée comme ferme et définitive.
Article 8 - Report d’une séance de dégustation à l’initiative du Kiosqu’à vin
En cas de participation insuffisante à une séance de dégustation programmée, Le Kiosqu’à vin se réserve le droit d’annuler la séance en question.
Les participants inscrits à la séance seront alors avertis de l’annulation de la séance au plus tard 48 heures avant l’heure initialement prévue, et ce par téléphone et par mail.
Des dates de remplacement seront alors proposées au participant.
Cette situation annule la limite de validité de la prestation mais ne donne pas lieu à un remboursement.
Le Kiosqu’à vin proposera à son client autant de séances que nécessaires pour lui permettre de profiter de la prestation achetée.
Article 9 - Report à la demande du participant
Un participant a la possibilité de demander le report de sa séance de dégustation au plus tard 72 heures avant la date prévue de la séance. La demande de report pourra se faire par téléphone ou par courriel.
Si le participant a réservé la séance à l’aide d’une carte-cadeau, la date de report ne pourra pas être postérieure à la date de validité de ladite carte-cadeau (1 an à compter de la date d’achat).
En l’absence de report préalable à la séance de dégustation, la séance est considérée comme réalisée et ne peut plus faire l’objet d’un report.
Article 10 - Responsabilité
Les séances de dégustation auront lieu à l’atelier du Kiosqu’à vin : Le Chemin du Goût.
Le Kiosqu’à vin décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage causé aux effets personnels des participants à l’occasion d’une séance de dégustation.
Article 11 - Résolution des litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application sera de la compétence du Tribunal de Commerce du Mans.